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IDENTITE DE L’ORGANISME COLLECTEUR DES DONNEES

BYOME LABS

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7 rue Auguste Rodin
28630 LE COUDRAY
France
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Site internet : www.byomelabs.com
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TRAITEMENT DES DONNEES

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Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et BYOME LABS est la seule à avoir accès à ces données au moyen de la messagerie électronique.

UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’utilisateur ne seront utilisées que pour les usages pour lesquels ce dernier les a communiquées.
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En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à la Société, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.

Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société. Les données peuvent être enfin conservées pendant 10 ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.

DROITS DES UTILISATEURS QUANT A LEURS DONNEES

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